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Plan for Territorial Urban Development Coherence (SCoT)

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
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Landscape plan

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Plan de paysage
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Listed site

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Site classé
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[Fr] Immeubles et mobiliers inscrits et classés

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Immeubles et mobiliers inscrits et classés
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Freedom of Creation, Architecture and Heritage Act

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Loi relative à liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Area for the Protection of Architectural, Urban and Landscape Heritage (ZPPAUP)

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
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Remarkable heritage site (SPR)

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Site patrimonial remarquable (SPR)
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[Fr] Zone Agricole Protégée (ZAP)

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Zone Agricole Protégée (ZAP)
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Planning and programming guidelines (OAP)

Published on 27 September 2016

Val de loire Refonte > Resources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
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