This article is not available in English. You can read its French version.
Zone Agricole Protégée (ZAP)
Published on 27 September 2016
La Zone agricole protégée (ZAP) est un outil créé en 1999 qui permet de protéger durablement les espaces agricoles et forestiers en milieu péri-urbain en maîtrisant les changements d’utilisation.
En tant que servitude d’utilité publique, la ZAP s’impose aux documents d’urbanisme. Elle s’inscrit en complémentarité des autres outils d’aménagement stratégique (notamment le SCOT). Les espaces concernés sont retenus pour la qualité de leur production ou leur situation géographique.
Dans le Val de Loire, cet outil a notamment été utilisé pour protéger le paysage viticole.
On the web:
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez dans cette page ?
Demandez-nous
Bien reçu !
Nous vous répondrons prochainement.
L’équipe de la Mission Val de Loire.
![Nouvelles Renaissance(s] 2023](/var/storage/images/val-de-loire-refonte/dossier-de-parametrage/pied-de-page/nouvelles-renaissance-s-2023/517479-13-fre-FR/Nouvelles-Renaissance-s-2023_image_largeur220.png)
