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Le plan local d'urbanisme

Published on 18 October 2016 - Updated 14 November 2018

La démarche attendue dans un PLU-PLUi : affiner le diagnostic et s’approprier le traitement des enjeux paysagers identifiés dans le SCoT en les traduisant en dispositions dans les futurs permis de construire et d’aménager. La prise en compte du patrimoine mondial dans les PLU-PLUi est obligatoire depuis mars 2017.

To know...

  • Le PLU(i) en quelques mots
  • Le porter à connaissance de l’État transmis à la commune ou à l’EPCI s’accompagne d’une note d’enjeux spécifique aux collectivités concernées par le site Unesco.
  • La stratégie territoriale compatible avec le volet patrimoine mondial du SCoT se décline de préférence dans le cadre d’un PLU intercommunal. L’outil « Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) », permet une déclinaison opérationnelle.
  • Les collectivités du Val de Loire sont appelées à produire une évaluation environnementale des dispositions du PLU et PLUi susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, notamment au vu de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée, en raison de caractéristiques naturelles ou d’un patrimoine culturel.

Comment faire ?

Plus de 

90% 

des collectivités locales du Val de Loire se sont engagées à prendre en compte le patrimoine mondial dans leurs documents d'urbanisme 

Link experiences

Le PLUi Angers Loire Métropole

2011 - 2017

Angers Loire Métropole a défini une stratégie patrimoine mondial dans son PLU...

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Le PLU de La Riche

2012 - 2017

Le PLU de La Riche a été élaboré en intégrant les problématiques patrimoniale...

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How to ?

  • Recenser voire inventorier les bâtis, les formes urbaines et les espaces non bâtis à protéger, en application de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme ;
  • Utiliser les possibilités ouvertes par la modélisation du contenu du PLU introduite au 1er janvier 2016, notamment sur les OAP (sectorielle et aménagement), le règlement, les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères et l’introduction de règles qualitatives ;
  • Réaliser un Règlement Local de Publicité (RLP) afin de maîtriser l’affichage publicitaire et les enseignes et pré-enseignes dérogatoires ;
  • Veiller, lors de la commande de l’étude d’évaluation environnementale du projet de PLU, à une qualification du prestataire et à la pluridisciplinarité de l’équipe avec un paysagiste et un architecte du patrimoine.

Pour aller plus loin

  • Resources
  • Bibliographie et documents

Ce texte est une explicitation de celui présenté à l'UNESCO pour l'inscription de la vallée de la Loire au patrimoine mondial. L'original devait être compréhensible pour le comité international auquel était soumise la demande. Il n'y figure donc que ce qui pouvait retenir son attention, soit les faits et réalités de valeur universelle exceptionnelle ou exemplaire selon les critères de l'UNESCO.
  • Know
  • La Valeur Universelle Exceptionnelle du Val de Loire

Caractérisation du Val de Loire patrimoine mondial : article, vidéos et blocs-diagrammes.
  • Resources
  • Outils méthodologiques et réglementaires

Partenaires des collectivités riveraines du fleuve, les agences d’urbanisme de Tours, Angers et Orléans proposent dans ce document de montrer quelques démarches, outils, points de méthode, à plusieurs échelles, pour faire projet en terre ligérienne.


To assist me


Management plan

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News

10/05/2017

Public consultation on La Riche Local Urban Development Plan (PLU)