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Immeubles et mobiliers inscrits et classés

Published on 27 September 2016

Les objets mobiliers – meubles proprement dits ou immeubles par destination – peuvent être classés au titre des monuments historiques (art. L. 622-1 du Code du patrimoine) lorsque leur conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique. Ils peuvent également être inscrits au titre des monuments historiques (art. L. 622-20 du Code du patrimoine) s'ils présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation.

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