- Home
- Resources
- Financement
- Soutien aux propriétaires privés - Fonds en faveur du patrimoine bâti privé
This article is not available in English. You can read its French version.
Soutien aux propriétaires privés - Fonds en faveur du patrimoine bâti privé
Published on 14 October 2016 - Updated 11 July 2017
Ce fonds d’intervention est essentiellement consacré à la restauration et à la mise en valeur d’éléments du patrimoine privé bâti non protégé sur le territoire régional, susceptibles de bénéficier du dispositif d’aide fiscale prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 1997.
On the web:
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez dans cette page ?
Demandez-nous
Bien reçu !
Nous vous répondrons prochainement.
L’équipe de la Mission Val de Loire.