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Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales - Lagazette.fr

Published on 14 March 2012

"Une première manche vient d’être gagnée par l’Etat dans son conflit avec trois commerçants installés sur le territoire du Domaine de Chambord. Le tribunal administratif d’Orléans vient en effet de reconnaître que ces restaurateurs occupaient le domaine public de l’Etat et non de la commune. Mais la décision du directeur de Chambord de ne pas renouveler les conventions avec les restaurateurs a cependant elle aussi été invalidée dans la mesure où elle aurait dû être prise par le conseil d’administration de l’Epic, désormais présidé par Gérard Larcher, ancien président du Sénat, et non par le seul directeur. En attendant une nouvelle délibération, l’Epic a lancé les avis d’appel public à concurrence pour les trois restaurants ce 13 mars."

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