The Pays de Loire en Layon SCOT

Published on 28 October 2014 - Updated 05 November 2014
Cet article date d'il y a plus de 9 ans

The public enquiry on the joint association of Pays de Loire en Layon public authorities’ Territorial Coherence Plan (SCOT) and Commercial Development Document, decided upon on 3 June 2014 following deliberations, will open on Wednesday 15 October 2014 for a period of 36 days, up to Wednesday 19 November 2014 inclusive.

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