22/11/2024
[Fr] Rapport d'activités 2019-2024
Ce rapport d’activités rend compte des nombreux projets portés par la Mission Val de Loire et ses partenaires sur une période de 6 années, période...
Published on 06 October 2009 - Updated 22 December 2010
Cet article date d'il y a plus de 15 ans
Under the “Grenelle 2 de l'environnement” law, the French Senate has restored the obligation for assents from Bâtiments de France architects (ABF) for buildings in ZPPAUP protected zones, which was deleted in the “Grenelle I” law. A debate has been set up by the French Ministry of Culture and Communication.
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Nous vous répondrons prochainement.
L’équipe de la Mission Val de Loire.