A circular on AVAPs

Published on 27 April 2012 - Updated 11 May 2012
Cet article date d'il y a plus de 12 ans

The circular issued by the Ministry of Culture and Communication on 2 March 2012 details how the decree of 19 December 2011 bearing on AVAPs (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine – areas for development of architecture and heritage) will be applied.

The circular is accompanied by six specification sheets

  • Framework for implementation of an AVAP
  • Design of an AVAP
  • Composition and content of the AVAP application file
  • AVAP application procedures
  • Effects and obligations of an AVAP
  • Application of an AVAP and request for authorisation of works to be carried out

Download

News

Photo d une rue de la ville de Luynes. On voit quelques maisons anciennes (tuffeau, colombages...) et une cabine téléphonique rouge.
Licence CC BY-NC-SA Francis Vautier / Mission Val de Loire

29/10/2024

[Fr] AAC "Labels Patrimoniaux : stop ou encore ?"

Le projet LAPTER (Labels patrimoniaux et touristiques en région Centre-Val de Loire : une ressource territoriale ?) se penche depuis 2022 sur la mobilisation...

L audionaturaliste Boris Jollivet fait écouter des chants d oiseaux à un groupe d enfants à l aide de son matériel audiovisuel (micro, parabole, casques).
Licence CC BY--NC-SA Francis Vautier / Mission Val de Loire

29/10/2024

[Fr] Retour en images sur les Escales ligériennes 2024

Nos Escales ligériennes se sont déroulées à Chalonnes-sur-Loire et Savonnières cette année, fin septembre et début octobre. Plus modestes que les...

Texte en bleu sur fond jaune qui dit "Les RDV du Val de Loire #14"

28/10/2024

[Fr] La Mission Val de Loire vous donne Rendez-vous !

La Mission Val de Loire organise les 14es Rendez-vous du Val de Loire patrimoine mondial, une journée d’échanges et de partage sur les projets et enjeux...