Soutien aux propriétaires privés - Fonds en faveur du patrimoine bâti privé

Published on 14 October 2016 - Updated 11 July 2017

Ce fonds d’intervention est essentiellement consacré à la restauration et à la mise en valeur d’éléments du patrimoine privé bâti non protégé sur le territoire régional, susceptibles de bénéficier du dispositif d’aide fiscale prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 1997.