31 August 2011
Natura 2000 – Evaluation de l’impact des activités sur les sites - Lagazette.fr
"il fixe le contenu de la liste nationale de référence permettant au préfet de constituer des listes locales d’activités soumises à évaluation et organise la procédure applicable aux activités ne figurant sur aucune liste mais néanmoins susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000."
Tags: Paysage
Lettre d'information
Facebook
Flickr
Podcloud
Dailymotion
Box
Slideshare
Diigo