A circular on AVAPs

Published on 27 April 2012 - Updated 11 May 2012
Cet article date d'il y a plus de 12 ans

The circular issued by the Ministry of Culture and Communication on 2 March 2012 details how the decree of 19 December 2011 bearing on AVAPs (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine – areas for development of architecture and heritage) will be applied.

The circular is accompanied by six specification sheets: 

  • Framework for implementation of an AVAP
  • Design of an AVAP
  • Composition and content of the AVAP application file
  • AVAP application procedures
  • Effects and obligations of an AVAP
  • Application of an AVAP and request for authorisation of works to be carried out

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