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[Fr] PAC
Le Porter à Connaissance (PAC) constitue l’acte par lequel le Préfet p...
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PLU et PLUI
The Local Urban Development Plan (PLU) is the reference urban planning d...
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[Fr] PPRNP
Créé en 1995, le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PP...
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Global heritage at the Ministry of the Environment
The Directorate General for Planning, Housing and Nature (DGALN) develop...
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