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Val de Loire patrimoine culturel de l’humanité, paysage menacé | Mag'Centre
Published on 30 March 2016
"Le Tribunal administratif examine le 29 mars, le recours formé par onze habitants du quartier de la Montespan à St Jean de la Ruelle contre le permis de construire accordé par la commune pour un immeuble de 4 niveaux et 13 mètres de hauteur en bord de Loire (21 appartements dans la demande de permis de construire).Pour faire taire la contestation des riverains ,le promoteur leur a fait délivrer une assignation devant le Tribunal de Grande Instance pour leur réclamer 769 000 euros de dommage et intérêts pour abus du droit d’expression et abus du droit d’ester en justice."
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