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Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP - Lagazette.fr
Published on 22 December 2011
"Un décret est relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, qui remplacement les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager au plus tard en 2015. Il définit le contenu et la procédure d’établissement d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et précise les modalités de délivrance d’une autorisation de travaux dans cette aire."
Tags: Paysage
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