30 June 2021
Loire. La justice rétablit les redevances "disproportionnées" des bateliers pour naviguer
" La taxe d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public a fait maintes fois couler de l'encre et a fait réagir les bateliers de la Loire. Après de fortes augmentations en 2017 et en 2018, les usagers du fleuve avaient porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes, dénonçant une redevance "disproportionnée". Le tribunal n'est cependant pas allé dans ce sens et a rétabli la taxe. "
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