Public consultation on the revision of the Tours PSMV

Published on 27 September 2013 - Updated 18 October 2013
Cet article date d'il y a plus de 11 ans

After deliberations held on 21 May 2013, the Municipal Council of the City of Tours decreed the revision draft for the Protection and Promotion Plan (PSMV) of the safeguarded sector. This draft has since been adopted unanimously by the National Commission for Safeguarded Sectors on 20 June 2013. Pursuant to the provisions of the French Urban Planning Code, the procedure for revising the PSMV was conducted jointly by the Prefect and Mayor, after which the file was made available for public consultation from 16 September to 16 October 2013 inclusive.

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