15/05/2024
Classement du site "La traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire"
"La traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire" est le 6ᵉ site classé à la suite du plan de gestion du Val de Loire UNESCO, et le second dans...
Publié le 31 août 2016 - Mis à jour le 02 novembre 2016
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La loi n° 2016-925, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a été promulguée le 8 juillet 2016. Elle contient des dispositions relatives aux biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.
Elle prévoit notamment :
Les modalités d’application de cette loi seront fixées par un décret en Conseil d’Etat.
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Nous vous répondrons prochainement.
L’équipe de la Mission Val de Loire.